Réglement du vote pour le Tremplin d'automne 2020

Article 1 : Organisation

L'Association à but non lucratif Imaginarium Festival ci-après désignée sous le nom « L'organisateur », dont le siège social est situé MDE-UTC rue Roger Couttolenc 60200 Compiègne, immatriculée sous le numéro SIRET 797 551 801 00013, organise un vote gratuit sans obligation d'achat du 12/12/2020 au 16/12/2020 minuit (jour inclus).

À l'occasion du Tremplin d’Automne 2020 en ligne, l'Imaginarium Festival organise un vote pour sélectionner l’un des deux gagnants du Tremplin d’Automne qui sera invité pour venir jouer en ouverture de l’Imaginarium Festival pour sa 8ème édition les 22 & 23 mai 2021.

Article 2 : Participants

Ce vote gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du vote, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-TOM, ou tout autre pays.
Les mineurs sont admis à participer à ce vote, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation. Sont exclues du vote les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus.
« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier aura son vote non comptabilisé et sera exclue du vote. La participation au vote implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de vote

Pour voter, les participants devront se rendre à l’adresse URL suivante :
https://e-tremplin.imaginariumfestival.com/
Ils devront ensuite s’identifier via leur compte Facebook pour accéder au vote. Le but de cette identification est de s’assurer que chaque participant ne vote qu’une seule fois. Les modalités du vote ont été pensées afin qu’elles respectent au mieux l’équité entre les artistes mais rappellent également le vote par jeton qui se fait traditionnellement pendant les Tremplins. Ainsi, chaque participant dispose de 3 “jetons”, ayant chacun une valeur de 1, 2 ou 3 points. Ils pourront les distribuer à leurs artistes préférés. Néanmoins, il n’est possible de donner qu’un seul “jeton” par artiste.
Les participants s'engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour.

Article 4 : Gains

Aucun gain n’est mis en jeu pour les participants au vote.
Le vote permet de propulser un Artiste Tremplin, ayant reçu le plus de points, sur une des scènes de l’Imaginarium Festival, lors de sa 8ème édition les 22 & 23 mai 2021.

Article 5 : Désignation des gagnants

A la fin du vote, le total des points de chaque artiste sera relevé le 16/12/2020. L’artiste ayant reçu le plus de points sera désigné co-gagnant du Tremplin d’Automne avec l’artiste ayant été choisi par le prix du jury.
En cas d’égalité de points entre deux Artistes Tremplin à l’issue du vote, « L'organisateur » se réserve le droit de départager les deux Artistes Tremplin comme bon lui semble, pour qu’il n’y ait qu’un seul et unique co-gagnant du Tremplin d’Automne avec l’artiste choisi par le prix du jury.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants du Tremplin d’Automne seront informés par courriel par « L'organisateur » puis, après avoir accepté leur victoire, seront annoncés le 22/12/2020 (date pouvant évoluer au souhait de « L'organisateur ») sur les réseaux sociaux de ce dernier (Facebook, Instagram) et sur le site : www.e-tremplin.imaginariumfestival.com.

Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisateur » pour mémoriser leur participation au vote.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce vote fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce vote, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 8 : Règlement du vote

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
https://e-tremplin.imaginariumfestival.com
Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisateur ».
« L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le vote à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le vote sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce vote implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au vote.
Ce vote n'est pas géré ou parrainé par Facebook ou Instagram que « L'organisateur » décharge de toute responsabilité.

Article 11 : Litige et Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du vote et sur les résultats, un mois après la fin du vote. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de vote de « L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au vote.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du vote à « L'organisateur ». Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au vote entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 12 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisateur » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant du participant, à la suite de l'identification, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.